Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd. par Nathalie Levillain

December 14, 2019

Obtenez le livre Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd. par Nathalie Levillain au format PDF ou EPUB. Vous pouvez lire des livres en ligne ou les enregistrer sur vos appareils. Tous les livres sont disponibles au téléchargement sans avoir à dépenser de l'argent.

Titre de livre: Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd.
Auteur: Nathalie Levillain
Broché: 576 pages
Date de sortie: June 13, 2018
ISBN: 2247179355
Éditeur: Dalloz

Nathalie Levillain avec Liquidation des successions 2018/19 - 4e éd.

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par près de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité. L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée à la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ; la deuxième est relative à la succession volontaire ; la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ; la quatrième porte sur l'indivision et le partage ; la cinquième lie la liquidation fiscale à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ; la sixième expose les règles de la succession internationale ; la septième regroupe des cas pratiques de synthèse. L'ouvrage est complété par quatre index : un index thém

Bestseller Livres Urbex RDA: L'Allemagne de l'Est racontée par ses lieux abandonnés Je ne suis pas une femme architecte, je suis achitecte Cahier d'architecture: Un livre d'activités pour tous les passionnés La maison sur mesure Les indiens d'Amérique du Nord. Les porfolios complets Charlotte Perriand Architecture et design d'intérieur : dessin à main levée - 45 exercices pour apprendre le sketching: 45 exercices pour apprendre le sketching pas à pas Bauhaus La Cicatrice BA-Eames Et devant moi la liberté : Journal imaginaire de Charlotte Perriand BA-Bauhaus Habiter les ruines: Transformer - réinventer La Forêt au Moyen Âge BA-Le corbusier Notre-Dame de Paris Piscines écologiques : De la conception à la réalisation Tiny Houses : petites constructions, grande liberté ! ko-25 1000 Lights HC L'Archipel de la maison - Une architecture domestique au Japon Metz - La grâce d'une cathédrale Comment bâtir une cathédrale : La fascinante Histoire des chefs-d'oeuvre de l'architecture médiévale Notre Dame de Paris : Au carrefour des cultures Atlas de Paris 2018 SketchUp - Pour les architectes d'intérieur et les décorateurs Le chemin de l'espoir Notre-Dame de l'humanité Tiny house, le nid qui voyage Vers une architecture CCCP : Cosmic Communist Constructions Photographed La Représentation du projet : Approche pratique et critique Architecture d'intérieur: Cours pratique et théorique Comprendre l'architecture Gratte-ciel: 45 défis architecturaux de New York à Dubai Construire L' Architecture: Du Matériau Brut À L Édifice; Un Manuel GreenLine Turnowsky 2020 Familienplane Château de Versailles: Petit inventaire ludique et spectaculaire Versailles Revival : 1867-1937 Les châteaux de la Loire Cafés et brasseries de Lyon: Architecture et décor des cafés et brasseries de Lyon, des origines à 1914 La nécessité du paysage La maison de Colette Dessin d'architecture : A main levée APPRENDRE A VOIR L'ARCHITECTURE Cathédrales Le Corbusier : Tout l'oeuvre construit Monastères d'Europe: Les témoins de l'invisible Dessin en décoration intérieure Belgium New Architecture 6 ARCHI PAS CHERE : BATIMENTS MODESTES REINVENTES