Code pénal 2019, annoté - 116e éd.

January 22, 2020

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Titre de livre: Code pénal 2019, annoté - 116e éd.
Broché: 3010 pages
Date de sortie: July 4, 2018
ISBN: 2247177409
Éditeur: Dalloz

Code pénal 2019, annoté - 116e éd.

Les + de l'édition 2019 du Code pénal + de 10 000 décisions et 5000 références doctrinales Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse, dont les décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC (terrorisme...) Le Code pénal est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code pénal depuis Word Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier, Ordonnance du 2 février 1945 sur les mineurs... et en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment). L'édition 2019 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :- de la loi du 13 avril 2018 sur le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat,- de la loi du 26 mars 2018 sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,- de la loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la Sécurité,- de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la Sécurité intérieure et de lutte contre le Terrorisme. Le Code pénal 2019 est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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