La protection et la valorisation des obtentions végétales en Europe: Principe de territorialité, la protection communautaire et le droit européen de la concurrence (Omn.Univ.Europ.) par Adrian Schmechel-Gaumé

August 24, 2019

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Titre de livre: La protection et la valorisation des obtentions végétales en Europe: Principe de territorialité, la protection communautaire et le droit européen de la concurrence (Omn.Univ.Europ.)
Auteur: Adrian Schmechel-Gaumé
ISBN: 6131545197

Adrian Schmechel-Gaumé avec La protection et la valorisation des obtentions végétales en Europe: Principe de territorialité, la protection communautaire et le droit européen de la concurrence (Omn.Univ.Europ.)

Depuis 1995, le legislateur europeen a institue un systeme de protection communautaire des obtentions vegetales. Ce regime communautaire ne se substitue pas aux regimes nationaux des pays membres de l''Union europeenne, d''ou l''enjeu strategique pour les producteurs semenciers et les obtenteurs de varietes vegetales, presents sur le marche europeen, de bien choisir leur titre de protection de propriete industrielle. L''ouvrage presente, dans sa premiere partie, les conditions donnant acces a cette protection. La deuxieme partie est consacree a la valorisation du certificat d''obtention vegetale et traite des operations juridiques, en particulier la cession et le contrat de licence. L''incidence du droit europeen de la concurrence sur la liberte contractuelle - notamment en matiere de licence territoriale exclusive - est egalement developpee. Ce livre a ete redige dans le cadre d''une formation DESS 2002-03 au CEIPI de l''Universite de Strasbourg."


Adrian Schmechel-Gaumé, Avocat, Cabinet d''Avocat franco-allemand Laval Mannheim; 2003-07 Juriste Droit de la propriété intellectuelle, 2002-03 Assistant à l''Institut de Droit des Affaires de l''Université de Fribourg/Allemagne, Chargé d''enseignement à l''Université de Strasbourg, Etudes DESS Accords et propriété industrielle CEIPI Strasbourg

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