Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron (Les pédagogiques) par Mélanie Monteillet Geffroy

September 21, 2019

Téléchargez ou lisez le livre Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron (Les pédagogiques) de Mélanie Monteillet Geffroy au format PDF et EPUB. Ici, vous pouvez télécharger gratuitement tous les livres au format PDF ou Epub. Utilisez le bouton disponible sur cette page pour télécharger ou lire un livre en ligne.

Titre de livre: Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron (Les pédagogiques)
Auteur: Mélanie Monteillet Geffroy
Broché: 206 pages
Date de sortie: November 27, 2018
Éditeur: Arnaud Franel Editions

Mélanie Monteillet Geffroy avec Les contrats immobiliers: Formalités et nouvelles dispositions - Loi Alur - Loi Macron (Les pédagogiques)

Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier.

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ; enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi Macron.

Au travers d'une étude des différents contrats immobiliers, découvrez les arcanes du systèmes immobilier grâce à une analyse fouillée et des conseils d'experts.

EXTRAIT

La loi Macron du 6 août 2015 a allongé la durée du délai de rétractation et du délai de réflexion qui est désormais de 10 jours. Par ailleurs, elle a clarifié les choses en précisant que « les contrats immobiliers conclus hors établissement ne sont plus dans le champ d’application de la loi Hamon » qui prévoyait un délai de 14 jours. Pour tous ces contrats, le délai de rétractation est désormais de 10 jours.
Le délai de 10 jours court à compter du lendemain de la notification de l’acte par LRAR ou le lendemain de la remise en main propre de l’acte. Ce délai expire le 10e jour à minuit, s’il s’agit d’un dimanche ou jour férié, il est reporté au jour ouvrable suivant. Les règles de calcul des délais sont prévues aux articles 641 et suivants du code de procédure civile. La faculté de rétractation n’a pas à être motivée, elle s’exerce par LRAR. Elle entraîne la résolution rétroactive de l’acte.
Le dépôt de garantie devra être restitué à l’acquéreur sous 21 jours à compter du lendemain de la date de cette rétractation.

À PROPOS DE L'AUTEUR

Docteur en droit, Mélanie Geffroy est responsable du BTS Notariat de l’institut d’enseignement supérieur Sainte-Marie (Bourges).

Bestseller Livres Irrésistibles légumes - 100 recettes inratables (100 % cuisine) Spiralisez vos légumes: Cru, cuit & créatif ! 100% cuisine : Irrésistibles legumes 5 Fruits & Légumes Par Jour: Guide Pratique + Recettes Le grand livre Marabout des légumes: 450 recettes MAXIMIN CUISINE LES LEGUMES - NED: 60 légumes, 420 recettes TRAITÉ DE MIAMOLOGIE LÉGUMES Super facile légume Légume super facile Cuisiner les légumes pour les nullissimes Les légumes, recettes de mon moulin Jus de Fruits et de Légumes Crus : 57 recettes faciles et un Guide Pratique Complet pour améliorer votre alimentation .: Santé, Vitalité et Minceur, avec ... ET DURABLEMENT. (Mon Atelier Santé 1) DU JUS: 55 recettes de jus de fruits et légumes pour commencer à faire de jus pour perdre du poids, faire des jus pour être en bonne santé, faire un nettoyage naturel grâce à une cure de jus L'école de cuisine italienne : Légumes La Cuisine Végétalienne. Recettes De Plats Principaux. Mes petites recettes magiques à la courgette : 120 recettes faciles et gourmandes pour profiter de tous ses bienfaits santé Légumes cachés: Manger des légumes sans s'en rendre compte ! Manuel de la truffe 140 recettes pour cuisiner les légumes anciens Algues, saveurs marines à cuisiner Fruits et légumes exotiques Courgettes, je vous aime... : De 83 façons Les recettes de légumes de l'Oustau de Baumanière Abécédaire des légumes : Infos et recettes pour les cuisiner toute l'année, 100 recettes au quotidien Cuisiner les fanes et épluchures: 25 trucs et astuces de grand-mère La cuisine des courges Shiitake (le) Fabuleuses légumineuses : 140 recettes traditionnelles Légumes Hérissons J'exige un avocat !: 25 recettes à ne réaliser qu'en présence de votre avocat Patate douce Les petits Marabout : Légumes de saison Jus 100 % santé ! : 100 recettes de fruits et légumes bien-être Champignons - 65 champignons Légumes des 4 saisons Fabuleuses légumineuses : Avec 140 recettes traditionnelles Délicieuses recettes italiennes de légumes Jus de Fruits et de Legumes Crus: 57 recettes faciles et un Guide Pratique Complet pour améliorer votre alimentation : Santé, Vitalité et Minceur, ... sans extracteur, FACILEMENT ET DURABLEMENT. Tables Veganes. Menus d'Ici et d'Ailleurs Les basiques légumes SUCCULENTES COURGETTES La courgette : dix autres façons de la préparer Tout est bon dans la courgette Plats de légumes - super facile Les jus de fruits et de légumes frais: La santé par Norman Waker (Nouvelles Pistes Thérapeutiques) Légumes Colorées, les purées ! Irrésistibles légumes : 100 recettes inratables Tomates anciennes et gourmandes Tomates, aubergines, poivrons et légumes d'été